Vote sur l'ensemble: Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA

Conseil des États · 7 déc. 2021, 10:46 · Objet 17.448

Oui
31 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)5
Groupe socialiste4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)14

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États