Vote sur l'ensemble: Surveillance des assurances. Modification

Conseil des États · 13 déc. 2021, 19:12 · Objet 20.078

Oui
39 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Surveillance des assurances. Modification

Objet parlementaire: Surveillance des assurances. Modification (20.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Oui 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États