Vote sur l'ensemble: Code de procédure pénale. Modification

Conseil des États · 14 déc. 2021, 11:57 · Objet 19.048

Oui
29 (71 %)
Non
9 (22 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste4 (57 %)2 (29 %)1 (14 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total29 (71 %)9 (22 %)3 (7 %)5

Liste nominative

Non 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États