Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification

Conseil des États · 1 mars 2022, 12:06 · Objet 21.069

Oui
36 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification (21.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États