Abstimmung über Abschreibung der Motion 11.3811: Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 11.3811 (Darbellay)

Conseil des États · 2 mars 2022, 10:52 · Objet 18.037

Oui
21 (72 %)
Non
8 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Antrag der Kommission (nicht abschreiben)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (classer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États