Entrée en matière: Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

Conseil des États · 7 mars 2022, 16:23 · Objet 13.418

Oui: 29 (71 %)
Non: 12 (29 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie: Proposition de la minorité Stöckli (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation / Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation / Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation / Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation / Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

Objet parlementaire: Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation (13.418)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	8 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	4 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	29 (71 %)	12 (29 %)	0 (0 %)	5

Liste nominative

Oui 29

Groupe libéral-radical 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 12

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Bischof Pirmin SO
Ettlin Erich OW

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Maret Marianne VS

Groupe des VERT-E-S 1

Mazzone Lisa GE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États