Art. 15 Abs. 6bis: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 09:11 · Objet 21.039

Oui
7 (18 %)
Non
27 (68 %)
Abstention
6 (15 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Chassot

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical3 (27 %)4 (36 %)4 (36 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)1 (14 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total7 (18 %)27 (68 %)6 (15 %)6

Liste nominative

Oui 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États