Art. 15 Abs. 6bis: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 09:12 · Objet 21.039

Oui
22 (54 %)
Non
19 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition Chassot
Non signifie
Proposition de la minorité Salzmann (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total22 (54 %)19 (46 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États