Art. 15 Abs. 6quater: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 09:20 · Objet 21.039

Oui
14 (33 %)
Non
28 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Salzmann (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total14 (33 %)28 (67 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États