Art. 15 Abs. 6ter: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 09:24 · Objet 21.039

Oui
19 (46 %)
Non
22 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Salzmann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total19 (46 %)22 (54 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 19

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États