Art. 17a Abs. 4: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 09:51 · Objet 21.039

Oui
12 (29 %)
Non
28 (67 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Dittli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)10 (83 %)2 (17 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total12 (29 %)28 (67 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États