Art. 28 Abs. 1bis: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 10:10 · Objet 21.039

Oui
15 (37 %)
Non
24 (59 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Engler (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (73 %)2 (18 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total15 (37 %)24 (59 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Oui 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États