Art. 32g Abs. 1: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 10:20 · Objet 21.039

Oui
27 (73 %)
Non
10 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. NR)
Non signifie
Proposition de la minorité Salzmann (gem. BR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total27 (73 %)10 (27 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États