Art. 32g Abs. 2: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 10:33 · Objet 21.039

Oui
16 (43 %)
Non
20 (54 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zopfi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (40 %)6 (60 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total16 (43 %)20 (54 %)1 (3 %)9

Liste nominative

Oui 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 20

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États