Art. 32g Abs. 2: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 10:33 · Objet 21.039

Oui
21 (54 %)
Non
17 (44 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité I Zopfi
Non signifie
Proposition de la minorité II Salzmann (gem. BR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (73 %)2 (18 %)1 (9 %)3
Groupe libéral-radical2 (20 %)8 (80 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total21 (54 %)17 (44 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Non 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États