Art. 35a Abs. 1bis: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 8 mars 2022, 10:55 · Objet 21.039

Oui
23 (57 %)
Non
16 (40 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition Dittli
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total23 (57 %)16 (40 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Non 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États