Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Conseil des États · 16 mars 2022, 08:43 · Objet 21.077

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (21.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États