Abstimmung über die Motion: Soumettre la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à la surveillance du Contrôle fédéral des finances

Conseil des États · 16 mars 2022, 09:49 · Objet 21.3928

Oui
29 (74 %)
Non
9 (23 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité et du Conseil fédéral (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (57 %)6 (43 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total29 (74 %)9 (23 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Non 9

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États