Abstimmung über die Standesinitiative: Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!

Conseil des États · 16 mars 2022, 11:36 · Objet 21.306

Oui
21 (55 %)
Non
16 (42 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (55 %)16 (42 %)1 (3 %)8

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États