Abstimmung über die Motion: Personnes travaillant à leur compte. Différer la perception des intérêts moratoires dans l'AVS

Conseil des États · 17 mars 2022, 09:24 · Objet 19.3654

Oui
28 (68 %)
Non
13 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Proposition Salzmann (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total28 (68 %)13 (32 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États