Abstimmung über die Motion: Pour des intérêts moratoires conformes aux conditions du marché dans l'AVS

Conseil des États · 17 mars 2022, 09:25 · Objet 19.3655

Oui
30 (73 %)
Non
11 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Proposition Salzmann (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (73 %)11 (27 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États