Abstimmung über die Motion: Revenu provenant d'une activité indépendante dans la LAVS. Évaluer correctement la déduction de l'intérêt sur le capital propre investi

Conseil des États · 17 mars 2022, 09:52 · Objet 20.3078

Oui
18 (43 %)
Non
22 (52 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité et de l'auteur (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (50 %)7 (50 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)9 (90 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total18 (43 %)22 (52 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États