Vote final: Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification

Conseil des États · 18 mars 2022, 08:27 · Objet 21.036

Oui
40 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5

Liste nominative

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États