Vote final: Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil des États · 18 mars 2022, 08:30 · Objet 21.053

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États