Vote final: Accord entre la Suisse et l’Italie d’imposition des travailleurs frontaliers et protocole modifiant la convention entre la Suisse et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Accord avec l’Italie.

Conseil des États · 18 mars 2022, 08:31 · Objet 21.056

Oui
38 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)0 (0 %)3 (43 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)5

Liste nominative

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États