Vote final: Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 18 mars 2022, 08:34 · Objet 21.061

Oui
40 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification (21.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5

Liste nominative

Oui 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États