Art. 16c Abs. 2 Bst abis: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Conseil des États · 31 mai 2022, 08:48 · Objet 21.080

Oui
30 (68 %)
Non
14 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. NR = BR) / Antrag der Minderheit I Knecht
Non signifie
Proposition de la minorité II Zopfi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total30 (68 %)14 (32 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États