Art. 57 Abs. 5 Bst. c: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Conseil des États · 31 mai 2022, 09:11 · Objet 21.080

Oui
29 (69 %)
Non
13 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Kommission (gem. NR = streichen)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (62 %)5 (38 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (69 %)13 (31 %)0 (0 %)4

Liste nominative

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États