Abstimmung über die Motion: Polluants atmosphériques des installations stationnaires dont les moyennes journalières dépassent les valeurs limites. Publication obligatoire

Conseil des États · 31 mai 2022, 11:16 · Objet 20.3507

Oui
20 (56 %)
Non
12 (33 %)
Abstention
4 (11 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité et du Conseil fédéral (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)0 (0 %)4 (29 %)0
Groupe libéral-radical5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total20 (56 %)12 (33 %)4 (11 %)10

Liste nominative

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États