Vote sur l'ensemble: Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

Conseil des États · 1 juin 2022, 11:33 · Objet 22.022

Oui
33 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13

Liste nominative

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États