Vote sur l'ensemble: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Conseil des États · 7 juin 2022, 16:28 · Objet 21.443

Oui
36 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Liste nominative

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États