Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Conseil des États · 8 juin 2022, 08:35 · Objet 21.068

Oui
40 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États