Art. 1 Abs. 2 Bst. bquater: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 9 juin 2022, 10:38 · Objet 18.077

Oui
15 (36 %)
Non
27 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schmid

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total15 (36 %)27 (64 %)0 (0 %)4

Liste nominative

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États