Art. 8c Abs. 1bis: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 9 juin 2022, 11:41 · Objet 18.077

Oui
19 (45 %)
Non
22 (52 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (20 %)8 (80 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)1 (17 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total19 (45 %)22 (52 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Oui 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États