Art. 16a Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 9 juin 2022, 12:26 · Objet 18.077

Oui
3 (8 %)
Non
35 (90 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Salzmann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (25 %)8 (67 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total3 (8 %)35 (90 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Oui 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États