Art. 18 Abs. 1bis: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 9 juin 2022, 12:48 · Objet 18.077

Oui
1 (3 %)
Non
26 (67 %)
Abstention
12 (31 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hegglin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (14 %)0 (0 %)6 (86 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)5 (100 %)0
Total1 (3 %)26 (67 %)12 (31 %)7

Liste nominative

Oui 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États