Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord

Conseil des États · 13 juin 2022, 16:00 · Objet 21.073

Oui
27 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord (21.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États