Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Japon

Conseil des États · 13 juin 2022, 16:01 · Objet 21.074

Oui
31 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Japon

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Japon (21.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États