Abstimmung über die Motion: Garantir aux personnes handicapées le droit aux mesures prévues par la convention d'Istanbul

Conseil des États · 14 juin 2022, 12:20 · Objet 22.3233

Oui
21 (58 %)
Non
15 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total21 (58 %)15 (42 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États