Art. 4: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Conseil des États · 16 juin 2022, 15:09 · Objet 22.031
- Oui
- 37 (90 %)
- Non
- 1 (2 %)
- Abstention
- 3 (7 %)
- N'ont pas voté
- 5
- Oui signifie
- Lever le frein aux dépenses
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Objet parlementaire: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (22.031)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 13 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 1 (20 %) | 1 (20 %) | 3 (60 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 37 (90 %) | 1 (2 %) | 3 (7 %) | 5 |
Liste nominative
Oui 37
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13
Groupe libéral-radical 10
Groupe socialiste 8
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Non 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Abstention 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
N'a pas participé 5
Groupe libéral-radical 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1