Vote sur l'ensemble: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Conseil des États · 16 juin 2022, 15:34 · Objet 22.031
- Oui
- 28 (65 %)
- Non
- 9 (21 %)
- Abstention
- 6 (14 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Objet parlementaire: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (22.031)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 8 (62 %) | 3 (23 %) | 2 (15 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 5 (50 %) | 4 (40 %) | 1 (10 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 2 (29 %) | 2 (29 %) | 3 (43 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 28 (65 %) | 9 (21 %) | 6 (14 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 28
Groupe socialiste 8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe libéral-radical 5
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Non 9
Groupe libéral-radical 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Abstention 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe libéral-radical 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1
- Hefti Thomas GL