Art. 25 Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 16 juin 2022, 16:29 · Objet 18.077

Oui
24 (57 %)
Non
17 (40 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Kommission (streichen = gem. gelt. Recht)
Non signifie
Proposition Germann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (10 %)8 (80 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total24 (57 %)17 (40 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États