Art. 27a: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 16 juin 2022, 16:48 · Objet 18.077

Oui
14 (33 %)
Non
28 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la minorité I Fässler
Non signifie
Proposition de la minorité II Schmid

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total14 (33 %)28 (67 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États