Vote final: LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

Conseil des États · 17 juin 2022, 08:30 · Objet 19.080

Oui
41 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (79 %)0 (0 %)3 (21 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États