Vote final: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Conseil des États · 17 juin 2022, 08:30 · Objet 21.068

Oui
43 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États