Vote final: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Conseil des États · 17 juin 2022, 08:33 · Objet 21.077

Oui
43 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (21.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (75 %)0 (0 %)2 (25 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Oui 43

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États