Abstimmung über die Motion: Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil des États · 13 sept. 2022, 12:11 · Objet 19.4056

Oui
22 (58 %)
Non
15 (39 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (14 %)5 (71 %)1 (14 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total22 (58 %)15 (39 %)1 (3 %)8

Liste nominative

Non 15

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États