Abstimmung über die Motion: Entreprises proches de la Confédération. Clarifier les responsabilités

Conseil des États · 14 sept. 2022, 10:30 · Objet 19.4004

Oui
18 (55 %)
Non
15 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total18 (55 %)15 (45 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États