Art. 35a Abs. 1bis: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 15 sept. 2022, 08:24 · Objet 21.039

Oui
39 (95 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transport de voyageurs. Modification (21.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Non 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États