Entrée en matière: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Conseil des États · 19 sept. 2022, 16:34 · Objet 22.045

Oui
20 (45 %)
Non
24 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (38 %)8 (62 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (45 %)24 (55 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États